Définies par le code de commerce, la publication d’une annonce légale dans un journal fait partie des formalités de création d’une société commerciale. Cette annonce est obligatoire et vous permet d’informer les acteurs de votre secteur d’activité (partenaires et clients) de la vie de votre société.
Qu’est-ce qu’un journal d’annonce légale ? Comment rédiger votre annonce légale ? Quel journal choisir pour publier ? Combien ça coût ?
Le journal d’annonces légales
La publication d’une annonce légale est obligatoire. Après des statuts (juridique, social…) de votre société, vous êtes tenu par la loi en tant représentant légal, de renseigner le registre des commences et des sociétés de votre activité avec la parution d’une annonce légale.
Pour publier votre annonce legale paris, vous devez choisir entre les journaux de votre département qui ont reçu l’autorisation de la préfecture. En effet, la préfecture de chaque département publie chaque année dans un arrêté préfectoral la liste des journaux (quotidiens, hebdomadaires ou pluri-hebdomadaires) habilités à publier les annonces légales. Cette autorisation n’étant valable que sur le territoire départemental, le journal que vous choisirez pour votre annonce doit se trouver dans le département du siège social de votre entreprise.
La rédaction d’une annonce légale
La rédaction d’une annonce légale peut s’avérer minutieuse dans la mesure où l’oubli d’une mention obligatoire peut conduire à un refus. Même si les mentions obligatoires varient souvent en fonction des greffes, toutes les annonces légales doivent comporter au minimum le nom et l’adresse de la société, l’objet social (l’activité) et les coordonnées du gérant.
Pour bien réussir votre annonce, il convient de travailler au préalable sur des brouillons. Cela vous permettra de mieux synthétiser les informations que votre annonce doit contenir. Par ailleurs, vous pouvez vous inspirer des annonces légales existantes qui traitent des formalités similaires.
Vous pouvez également faire appel à un spécialiste qui pourra tenir compte de toutes les mentions obligatoires et optimiser votre annonce, notamment en abaisser le coût. Il pourra également vous trouver les tarifs les plus avantageux avec les publications le plus rapides.
Après avoir rédigé votre annonce légale avec toutes les mentions obligatoires, vous devez faire appel à un journal habilité pour le publier. Une fois votre annonce paru dans le journal, ce dernier doit vous transmettre une attestation de parution ou une copie du journal qui vous servira de justificatifs.
Les tarifs d’une publication légale
Le tarif d’une annonce est calculé en fonction du nombre de lignes de l’annonce. Le tarif à la ligne est identique pour tous les journaux d’un même département, car il est fixé et réglementé par la préfecture.